Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Arrêté du 17 août 1995
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978 susvisé, au 2e échelon du grade de chargé d'études de 2e classe,
l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Source : Légifrance