Art. 5. - Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général ; le bureau de coordination des affaires européennes et le secrétariat général du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) sont directement rattachés au chef de service.
Arrêté du 17 août 1998
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Art. 5. - Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général ; le bureau de coordination des affaires européennes et le secrétariat général du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) sont directement rattachés au chef de service.
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