Arrêté du 17 août 1998

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Art. 5. - Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général ; le bureau de coordination des affaires européennes et le secrétariat général du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) sont directement rattachés au chef de service.

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Art. 5. - Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général ; le bureau de coordination des affaires européennes et le secrétariat général du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) sont directement rattachés au chef de service.

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