Arrêté du 17 août 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Les options de la section Technologie sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance