Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Annecy (Meythet) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2016

Créé le 3 septembre 2004 · Abrogé le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Annecy-Paris

Résumé. Les vols entre Annecy et Paris doivent respecter des règles spécifiques pour garantir un service public de qualité.

Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Annecy (Meythet) et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2004 au mercredi 10 août 2016

Source : Légifrance