A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 avril 2005Art. 3 : 'Gestion du personnel' dans la marine
→ Version 2Arrêté du 5 avril 2005Art. 4 : Rôle de la sous-direction "compétences" dans la marine
→ Version 2
- Arrêté du 5 avril 2005Art. 2, Art. 3, Art. 4