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Arrêté du 17 août 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et deux nouveaux sont nommés dans une société de notaires à Mimizan.

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Changement de notaires à Mimizan

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Mimizan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
M. DESTRUHAUT (Valéry, Charles, Vincent, Jacques) et M. REZEK (Stéphane, Armand, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yves MIRTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mimizan (Landes).
Le retrait de M. MIRTIN (Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves MIRTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves MIRTIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valéry DESTRUHAUT et Stéphane REZEK, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».

Arrêté du 17 août 2011