Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0197 du 26 août 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

16 textes
Décret2011-9972 articles · 24 août 2011
Changement de nom des missions militaires

Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger

Décret2011-9983 articles · 24 août 2011
Création du parc naturel régional Périgord-Limousin

Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

Décret2011-9993 articles · 24 août 2011
Modification des règles des concours à partir de 2012

Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Décret2011-100053 articles · 25 août 2011
Simplification des règles des marchés publics

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Ordonnance2011-101261 articles · 24 août 2011
Ordonnance du 24 août 2011 sur les communications électroniques

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Décret2011-10014 articles · 24 août 2011
Modification des règles pour les agences de mannequins

Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail

Décret2011-10025 articles · 24 août 2011
Réorganisation du Conseil national de la formation professionnelle

Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret2011-10036 articles · 24 août 2011
Réorganisation des directions générales dans l'enseignement supérieur et la recherche

Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2011-10043 articles · 24 août 2011
Modification des règles du service civique pour les mineurs

Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs

Décret2011-10053 articles · 24 août 2011
Suppression de crédits budgétaires en 2011

Décret n° 2011-1005 du 24 août 2011 portant annulation de crédits

Décret2011-10063 articles · 24 août 2011
Création d'une commission consultative pour les conservatoires nationaux

Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Décret2011-100712 articles · 25 août 2011
Aide financière aux chaînes locales d'outre-mer

Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale

Décret2011-100813 articles · 24 août 2011
Modification des règles électorales universitaires

Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

Décret2011-10090024 août 2011

Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat

Décret2011-101012 articles · 24 août 2011
Fusion des universités d'Aix-Marseille

Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

Décret2011-10113 articles · 24 août 2011
Validation du plan de transport du Grand Paris

Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

Autres textes généraux

46 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté0012 août 2011

Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Arrêté005 août 2011

Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense

Arrêté0010 août 2011

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

Arrêté0017 août 2011

Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté3 articles · 23 août 2011
Règles de chasse aux cormorans en France

Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012

Arrêté1 article · 18 août 2011
Conditions d'accès à l'examen de major pénitentiaire

Arrêté du 18 août 2011 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2012)

Arrêté1 article · 23 août 2011
Taux de promotion dans la protection judiciaire de la jeunesse (2011-2013)

Arrêté du 23 août 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés

Arrêté1 article · 21 juillet 2011
Concours de conseiller des activités physiques et sportives dans le Nord

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives

Arrêté2 articles · 22 août 2011
Nouvelle orientation thérapeutique pour la station thermale d'Allègre-les-Fumades

Arrêté du 22 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté001er juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté4 articles · 20 juillet 2011
Modification des durées de mandat dans les commissions consultatives éducatives

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « biotechnologies »

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »

Arrêté002 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire (SPCL) »

Arrêté12 articles · 24 août 2011
Réorganisation des services de gestion des ressources humaines

Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté0024 août 2011

Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté8 articles · 23 août 2011
Modification des conditions d'évaluation des professeurs stagiaires dans l'enseignement agricole

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté0024 août 2011

Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Arrêté5 articles · 11 août 2011
Création d'un comité technique pour un institut de recherche

Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté0011 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté8 articles · 10 août 2011
Obligation d'accords de prévoyance et de santé dans divers secteurs

Arrêté du 10 août 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 24 juin 2011

Arrêté3 articles · 19 août 2011
Arrêté du 19 août 2011 sur les salaires minimaux dans les carrières et matériaux

Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté3 articles · 19 août 2011
Arrêté du 19 août 2011 sur les salaires minimaux en Alsace

Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté3 articles · 19 août 2011
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans l'industrie des carrières

Arrêté du 19 août 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

67 textes
Décret40
Voir 40 textes
DécretMesure nominative7 articles · 24 août 2011
Délégation de signature pour les ministres

Décret du 24 août 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination de six premiers conseillers dans les chambres régionales des comptes

Décret du 24 août 2011 portant intégration (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un administrateur territorial dans les chambres régionales des comptes

Décret du 24 août 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Wichegrod (William)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination d'une ambassadrice auprès de l'OCDE

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - Mme Andreani (Pascale)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination des dirigeants de l'Institut français des sciences et technologies des transports

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination à la tête du port de Bordeaux

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. Masson (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé d'un an pour une magistrate

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Demande de disponibilité d'un magistrat

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé pour suivi de conjoint dans la magistrature

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé parental pour une magistrate

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Congé pour suivi de conjoint

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Détachement d'une magistrate pour la formation des juges

Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination d'un préfet et application du décret

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fily (Joël)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination du préfet d'Indre-et-Loire

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Fabre (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination d'un préfet en Guadeloupe

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. de Saint-Quentin (Amaury)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination d'un préfet et application du décret

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Richard (Evence)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Décret de mutation d'un préfet

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet des Landes - M. Zabulon (Alain)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination de Sophie Thibault comme préfète de la Corrèze

Décret du 24 août 2011 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme Thibault (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire à un poste spécial

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclair (Gilles)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité dans le sud

Décret du 24 août 2011 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GARDERE (Alain)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination d'un sous-préfet comme préfet pour une mission spéciale

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Duhaldeborde (Henri)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination de Roger Silhol dans l'administration publique

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Silhol (Roger)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Départ d'un sous-préfet

Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. de Roquefeuil (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un policier à la tête de la préfecture de l'Eure

Décret du 24 août 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Faudon (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Fin des fonctions et réintégration de Pascal Otheguy

Décret du 24 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Otheguy (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'Eric Azoulay comme sous-préfet

Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Azoulay (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un sous-préfet en Guyane

Décret du 24 août 2011 portant nomination d'un sous-préfet - M. Devaux (Ambroise)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un sous-préfet en Lot-et-Garonne

Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne - M. Drapé (François)

DécretMesure nominative2 articles · 24 août 2011
Nomination de Joël Blondel comme directeur

Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Blondel (Joël)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination du président de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - M. Maistre (Roch-Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination du président du musée Guimet

Décret du 24 août 2011 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - M. de Bernon (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Élection d'un nouveau membre à l'Académie nationale de médecine

Décret du 24 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Roger)

DécretMesure nominative1 article · 24 août 2011
Nomination d'un professeur associé à l'université de Tours

Décret du 24 août 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Corcos (Grégory)

Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2011
Nomination de M. Dupraz dans une commission sur les essais nucléaires

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2011
Mutation d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 2 août 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Remplacement d'un avocat général dans une commission de notariat

Arrêté du 17 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant renouvellement des membres de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Remplacement d'un notaire dans l'Allier

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Nomination d'un notaire salarié en Dordogne

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 août 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Changement de personnel dans une société de notaires

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Arrivée d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Remplacement d'un notaire à Carry-le-Rouet

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2011
Acceptation de démission et suppression d'un office d'huissier

Arrêté du 17 août 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Nomination d'un notaire salarié en Bretagne

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Remplacement d'un notaire à Marseille

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Fin des fonctions de M. Eric BERTHON en Polynésie française

Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire en Polynésie française

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française