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Arrêté du 17 août 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Carry-le-Rouet

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Carry-le-Rouet.

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Changement de notaire à Carry-le-Rouet

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Carry-le-Rouet.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
M. IMBERT (Christophe, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. SAIGNOL (Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul-Marie SAIGNOL et Jean-Michel MOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel MOULIN et Christophe IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 17 août 2011