Arrêté du 17 août 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 31 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Création d'une formation pour formateurs en secourisme

Résumé. Un arrêté crée une formation pour former des formateurs en secourisme et précise qui est chargé de son application.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance