ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 1

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Article 1

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros.

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Abrogé24 septembre 2023

Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 24 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds de soutien aux activités périscolaires

Résumé. Un fonds de soutien aux communes pour les activités périscolaires est fixé à 50 euros par élève.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance