ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 septembre 2023

Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 24 septembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 août 2015 au samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance