Abrogé24 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2023 - art. 3
Créé le 19 août 2015 · Abrogé le 24 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.