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Arrêté du 17 août 2017

portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

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Nomination de Mme Michèle Coiron comme régisseuse d'avances et de recettes

Résumé. Mme Michèle Coiron est nommée responsable des finances pour la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er septembre 2017.

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Nomination de Mme Michèle Coiron comme régisseuse

Résumé. Mme Michèle Coiron est nommée régisseuse d'avances et de recettes pour la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er septembre 2017.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 17 août 2017, Mme COIRON Michèle, maréchale des logis, est nommée à compter du 1er septembre 2017 régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes.
En cette qualité, Mme COIRON Michèle sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 17 août 2017