Arrêté du 17 août 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2010

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : LES ETUDES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : LES DIPLOMES, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles d'admission et d'études à l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. L'arrêté du 17 août 2018 supprime les règles sur l'admission, les études et les diplômes de l'Institut national de l'audiovisuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2010Art. 1 : Formation supérieure en techniques audiovisuelles à l'INA
→ Version 2
Arrêté du 25 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSIONArrêté du 25 novembre 2010Art. 2 : Conditions d'admission pour des formations dans l'audiovisuel
→ Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : LES ETUDES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : LES DIPLOMES, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 11

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