Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 août 2021

portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2021 (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la nomination des secrétaires généraux régionaux

Résumé. La nomination des secrétaires généraux pour les affaires régionales est reportée au 15 septembre 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de nomination des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Résumé. La date de nomination des secrétaires généraux pour les affaires régionales a été repoussée au 15 septembre 2021.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 17 août 2021, dans l'arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), la date : « 1er août 2021 » est remplacée par la date : « 15 septembre 2021 ».

Arrêté du 17 août 2021