Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0191 du 18 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté7 articles · 6 août 2021
Attestation d'activité pour les conjoints travaillant dans l'entreprise familiale

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire

Arrêté3 articles · 17 août 2021
Remboursement des frais de déménagement pour les militaires hors métropole

Arrêté du 17 août 2021 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires

Arrêté1 article · 8 juillet 2021
Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano », organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2022)

Arrêté49 articles · 29 juin 2021
Validation du règlement des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté18 articles · 29 juin 2021
Validation des règles de la CNMSS

Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 août 2021
Approbation d'accords dans les établissements sociaux

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté2 articles · 17 août 2021
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pour le covid-19

Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté3 articles · 22 juillet 2021
Ouverture des élections du conseil scientifique de l'Inserm

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté0026 juillet 2021

Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Modification de l'arrêté sur l'assurance récolte

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2021

Arrêté2 articles · 28 juillet 2021
Publication d'un arrêté concernant l'agriculture

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2022

Arrêté4 articles · 6 août 2021
Test de signalisation lumineuse d'urgence sur autoroutes

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation sur autoroutes de l'utilisation de flèches lumineuses d'urgence (FLU) décalées par rapport aux fourgons d'intervention qui les portent

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

93 textes
Décret52
Voir 52 textes
DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Départ d'un employé suite à un accord

Décret du 16 août 2021 portant radiation d'un administrateur civil hors classe

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Démission d'un administrateur civil et indemnité

Décret du 16 août 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil - M. Ahmed GUENAOUI

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de M. Philippe MOYA comme conseiller

Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOYA (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Mme Hélène Sechet

Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SECHET (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Nicolas Parneix comme conseiller principal

Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PARNEIX (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Changement de poste de Mme Nolwenn PETON

Décret du 16 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PETON (Nolwenn)

DécretMesure nominative2 articles · 17 août 2021
Nomination d'un ambassadeur en Jamaïque

Décret du 17 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque - M. GUYONVARCH (Olivier)

DécretMesure nominative2 articles · 17 août 2021
Nomination du représentant de la France en Haïti

Décret du 17 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. MAURIES (Fabrice)

DécretMesure nominative2 articles · 17 août 2021
Nomination d'une ambassadrice en Laos

Décret du 17 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme CHHUOR (Siv Leng)

DécretMesure nominative2 articles · 17 août 2021
Nomination d'une nouvelle ambassadrice en Ouzbékistan

Décret du 17 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - Mme BOUCHEZ (Aurélia)

DécretMesure nominative2 articles · 17 août 2021
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Colombie

Décret du 17 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. DORÉ (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nominations d'administrateurs à l'INSEE

Décret du 16 août 2021 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Mme TEYSSIER d'ORFEUIL dans les finances publiques

Décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation d'une administratrice générale des finances publiques - Mme TEYSSIER d'ORFEUIL (Agnès)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nominations dans les finances publiques

Décret du 16 août 2021 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Laurent Trupin dans la finance

Décret du 16 août 2021 portant nomination (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination du général Landicheff

Décret du 16 août 2021 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nominations de nouveaux responsables dans la Marine et l'armement

Décret du 16 août 2021 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Changement de direction de cabinet

Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - Mme LUCIDI (Marianne)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. LAVIGNE (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination à un poste administratif

Décret du 17 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Drôme - Mme GRAIL-DUMAS (Delphine)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'Anne Carli

Décret du 17 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme CARLI (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination du chef de cabinet du préfet de police

Décret du 17 août 2021 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police - M. BARBIER (Charles-François)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Fin des fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Marne

Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Marne (classe fonctionnelle II) - M. GAUDIN (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Départ d'un haut fonctionnaire en Mayenne

Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MIR (Richard)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Retour d'un haut fonctionnaire dans son corps d'origine

Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. GROSSE (Loïc)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général de la préfecture des Landes

Décret du 17 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes, sous-préfet de Mont-de-Marsan - M. FERMON (Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Changement de poste dans l'administration du Cher

Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture du Cher - Mme LEDUC (Régine)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination de Carl ACCETTONE dans le Cher

Décret du 17 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges - M. ACCETTONE (Carl)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'Emile Soumbo dans l'administration publique

Décret du 17 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (classe fonctionnelle III) - M. SOUMBO (Emile)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination de Mme Pascale Pin comme sous-préfète de Poitiers

Décret du 17 août 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III), sous-préfète de Poitiers - Mme PIN (Pascale)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination à la préfecture de l'Orne

Décret du 17 août 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, sous-préfète d'Alençon - Mme CORNET (Marie)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination pour la gestion de la sécurité en Guyane

Décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (classe fonctionnelle III) - M. DEBONS (Cédric)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Changement de poste pour Olivier Bitz

Décret du 17 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination de M. Bertrand DUCROS comme sous-préfet d'Issoire

Décret du 17 août 2021 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. DUCROS (Bertrand)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Protection des actes personnels sur l'état et la nationalité

Décret du 16 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Prolongation d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PARRONDO (Isaac)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une conseillère juridique au ministère des Affaires étrangères

Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MATHIEU-VARENNES (Céline)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Prolongation d'un magistrat comme formateur

Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MAHOUACHI (Mohamed)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Détachement d'une magistrate pour une mission en droits de l'homme

Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BLANCHARD (Milène)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une responsable de la formation des juges

Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme JARNEVIC (Anne-Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Décret sur la coordination de la formation des juges

Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEGER (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Décret sur le détachement d'un juge pour la formation de nouveaux juges

Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une responsable des droits des enfants

Décret du 16 août 2021 portant maintien en détachement

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Laurent IZAC comme vice-président à la Cour d'appel d'Agen

Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Détachement d'une magistrate à l'École nationale de la magistrature

Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Envoi d'un juge à l'Autorité nationale des jeux

Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'une magistrate au Conseil constitutionnel

Décret du 16 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme CANAS (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de magistrats honoraires

Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nominations de magistrats par le président de la République

Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination et déplacement de juges dans les tribunaux français

Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Congé personnel d'une juge

Décret du 16 août 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'anciens juges pour renforcer les tribunaux

Décret du 16 août 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un vérificateur pour les fonds agricoles européens

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Paul Furia comme conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'un responsable du développement durable

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire aux Affaires étrangères

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'Emmanuel BESNIER comme sous-directeur d'Afrique occidentale

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Renouvellement de fonction de Vincent Dalmais

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Prolongation du mandat de Marie Dumoulin

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Inès Ben Kraïem

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'un sous-directeur pour les affaires d'Afrique du Nord

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Renouvellement de mandat d'Olivier Plançon à Nantes

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2021
Nouvelles nominations au Conseil de l'environnement

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de François Maheas pour la gestion des retraites

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'Henri Zeller comme sous-directeur des affaires immobilières

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination d'Anne Archambault comme directrice de projet

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Report de la nomination des secrétaires généraux régionaux

Arrêté du 17 août 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2021 (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Changement de rôles dans une étude notariale

Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination d'une huissière de justice et changement de nom

Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Changement d'huissier et fermeture de société

Arrêté du 11 août 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Changement de poste chez CERTEA

Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Changement d'huissier de justice à Mérignac

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination et démission d'un huissier de justice

Arrêté du 11 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination d'Adriana Roche comme huissière de justice

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Changement de statut d'un notaire et changement de nom d'une société

Arrêté du 12 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Changement d'associé et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 12 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Remplacement d'une commissaire-priseuse judiciaire

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Nomination d'un notaire à Schiltigheim

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Nomination d'un notaire à Chamonix

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Nomination d'un nouveau notaire à Toulouse

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Renouvellement du mandat de Philippe Bélaval

Arrêté du 16 août 2021 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Valérie Hazet au ministère de la justice

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination de Delphine Chauvel comme sous-directrice des retraites

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Nominations dans le conseil des professionnels de la pêche et de l'aquaculture

Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination à la présidence d'une section du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Modification d'un comité de prévention des accidents du travail

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Création d'un groupe sur les conditions de travail en agriculture

Arrêté du 4 août 2021 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination au Conseil de la forêt et du bois

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination pour la gestion des urgences sanitaires en agriculture

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination (administration centrale)