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Arrêté du 17 août 2021

portant nomination (administration centrale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête d'un service juridique

Résumé. Un haut fonctionnaire est choisi pour diriger un service juridique au ministère de l'intérieur.

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Nomination d'un sous-directeur du conseil juridique

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger un service juridique au ministère de l'intérieur.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, en date du 17 août 2021, M. Charles-Edouard MINET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Arrêté du 17 août 2021