Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0192 du 19 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes
Décret2021-10887 articles · 17 août 2021
Échange de permis de conduire entre la France et la Chine

Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1)

Décret2021-10895 articles · 17 août 2021
Financement du Forum de Dakar sur la paix en Afrique

Décret n° 2021-1089 du 17 août 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'organisation de la septième édition du Forum de Dakar (ensemble deux annexes), signé à Paris le 17 mai 2021 (1)

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté7 articles · 10 juin 2021
Mise à jour des règles de sécurité hivernale pour les véhicules

Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

Arrêté10 articles · 17 juin 2021
Arrêté du 17 juin 2021 sur la collecte et la protection des données de logement

Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique

Arrêté2 articles · 9 juillet 2021
Rendement du projet solaire de Maripasoula

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane

Arrêté3 articles · 23 juillet 2021
'Facilaréno 2' et 'OSCAR': prolongation des aides pour l'efficacité énergétique

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté3 articles · 4 août 2021
Cession de terres non navigables à Castelsarrasin

Arrêté du 4 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

Arrêté3 articles · 4 août 2021
Déclassement d'un terrain à Soulanges

Arrêté du 4 août 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soulanges (Marne)

Arrêté3 articles · 5 août 2021
Cession de parcelles non navigables à Bellicourt

Arrêté du 5 août 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bellicourt (Aisne)

Arrêté11 articles · 29 juin 2021
Création d'un nouveau bac pro en installation de systèmes énergétiques

Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté2 articles · 9 août 2021
Arrêté fixant la rémunération annuelle de LBP pour les années 2021 à 2026

Arrêté du 9 août 2021 fixant la rémunération complémentaire de La Banque Postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et de fonctionnement du livret A

Arrêté2 articles · 16 août 2021
Prêt participatif de l'État

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair

Arrêté1 article · 31 juillet 2021
Concours de certification pour médecins militaires

Arrêté du 31 juillet 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)

Arrêté6 articles · 16 août 2021
Modification des règles d'attribution de diplômes dans la gendarmerie

Arrêté du 16 août 2021 modifiant les conditions d'attribution de certains diplômes de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 16 août 2021
Organisation du commandement des écoles de la gendarmerie

Arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 16 août 2021
Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

Arrêté5 articles · 16 août 2021
Mise à jour des règles de gestion des ressources humaines dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 11 août 2021
Concours de technicien territorial en 2022

Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2022)

Arrêté1 article · 11 août 2021
Concours de technicien territorial en Occitanie

Arrêté du 11 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2022)

Arrêté1 article · 13 août 2021
Concours de technicien territorial dans le Pas-de-Calais en 2022

Arrêté du 13 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Arrêté3 articles · 11 août 2021
Fermeture partielle d'une unité éducative

Arrêté du 11 août 2021 portant cessation partielle d'activité du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté4 articles · 16 août 2021
Restructuration des tribunaux de grande instance

Arrêté du 16 août 2021 désignant une opération de restructuration des services du tribunal judiciaire d'Evreux ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté1 article · 9 août 2021
Reprogrammation d'une épreuve de concours

Arrêté du 9 août 2021 portant annulation et report de l'épreuve écrite de note de synthèse du 3 juin 2021 du concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire ouvert au titre de l'année 2021

Arrêté2 articles · 18 août 2021
Modification de la liste des pays en zone rouge pour les voyages

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté4 articles · 26 juillet 2021
Redéfinition des circonscriptions électorales pour les comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté2 articles · 26 juillet 2021
Modification des demandes d'autorisation pour les cultures marines

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines

Arrêté5 articles · 26 juillet 2021
Modification des règles d'exploitation des cultures marines

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime

Arrêté22 articles · 13 août 2021
Arrêté du 13 août 2021 sur les élections étudiantes

Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté2 articles · 6 juillet 2021
Suppression des règles sur la plantation de certains végétaux

Arrêté du 6 juillet 2021 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

Arrêté2 articles · 15 juillet 2021
Retrait du statut d'organisation de producteurs pour SARL ALP'CERNO

Arrêté du 15 juillet 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) ALP'CERNO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté2 articles · 15 juillet 2021
Reconnaissance d'un producteur de volailles

Arrêté du 15 juillet 2021 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) LUR BERRI en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté2 articles · 15 juillet 2021
Reconnaissance d'une association de producteurs laitiers

Arrêté du 15 juillet 2021 portant reconnaissance de l'Association des producteurs alpins La Fermière en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté0027 juillet 2021

Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Arrêté2 articles · 2 août 2021
Reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles

Arrêté du 2 août 2021 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) Racines Carrées en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté3 articles · 6 août 2021
Formation des enseignants dans les écoles agricoles

Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Arrêté6 articles · 6 août 2021
Règles de réduction du bruit à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 6 août 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2021
Nomination d'experts pour le salaire minimum

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Extension des compétences pour la délivrance de copies d'actes notariés

Arrêté du 26 juillet 2021 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2021
Nomination d'un conseiller économique

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2021
Nomination d'un représentant permanent auprès de l'OMC

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Renouvellement du mandat de Mme Michèle ROBINSON

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un haut fonctionnaire à la tête d'un service juridique

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'Eric Tiquet comme sous-directeur de l'innovation numérique

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2021
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 22 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Promotion d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 27 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination de Omar Kimouche à la tête du SITAS

Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination de M. Pascal Martin comme directeur du travail

Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination du directeur du travail

Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Autorisation d'exercice temporaire pour médecins étrangers

Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'un directeur adjoint à Mayotte

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Mayotte)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'agriculture

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Nomination d'Olivier Denais au ministère de l'agriculture

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Nomination de la présidente du GIRTEC

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Prolongation du mandat de M. Nicolas TRONEL

Arrêté du 17 août 2021 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur (Cour de discipline budgétaire et financière)