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Arrêté du 17 août 2021

portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur (Cour de discipline budgétaire et financière)

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Prolongation du mandat de M. Nicolas TRONEL

Résumé. M. Nicolas TRONEL est prolongé pour cinq ans à la Cour de discipline budgétaire et financière.

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Nomination de M. Nicolas TRONEL à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. M. Nicolas TRONEL continue son travail à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans de plus.

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2021, M. Nicolas TRONEL, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans, à compter du 17 septembre 2021.

Arrêté du 17 août 2021