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Arrêté du 17 août 2021

portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

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Création d'une association pour défendre les victimes de Lubrizol

Résumé. Une association peut maintenant aider les victimes d'un accident à se défendre en justice.

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Agrément d'une association de victimes

Résumé. L'association "Union des victimes de Lubrizol" peut maintenant défendre les victimes en justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2021, l'association « Union des victimes de Lubrizol » (UVL), dont le siège social est situé 37, place Brévière, BP 55, à Forges-les-Eaux (76440) a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.

Arrêté du 17 août 2021