Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0195 du 22 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2021-11003 articles · 20 août 2021
Réorganisation administrative des ministères de l'éducation

Décret n° 2021-1100 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2021-11014 articles · 20 août 2021
Réforme de l'indemnité de suivi des élèves

Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Décret2021-11025 articles · 19 août 2021
Renouvellement des conseillers prud'hommes

Décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud'hommes

Décret2021-11035 articles · 20 août 2021
Décret sur l'organisation des tribunaux judiciaires spéciaux

Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 désignant les tribunaux judiciaires à compétence départementale en application de l'article L. 211-9-3 du code de l'organisation judiciaire

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté2 articles · 2 août 2021
Plafond des dépenses pour les élections sénatoriales des Français à l'étranger

Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Arrêté3 articles · 2 août 2021
Compte spécial pour les élections sénatoriales des Français de l'étranger

Arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Arrêté6 articles · 28 juillet 2021
Arrêté du 28 juillet 2021 sur le choix d'experts pour les contrôles de véhicules

Arrêté du 28 juillet 2021 établissant la liste des personnes physiques et morales admises à réaliser l'expertise complémentaire prévue à l'article L. 329-32 du code de la route

Arrêté10 articles · 26 juillet 2021
Mise à jour des règles pour l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Ouverture d'un examen pour avancer dans la carrière administrative

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Ouverture d'un concours pour attachés d'administration de l'État en 2022

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Concours de recrutement de conseillers techniques de service social

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Concours de recrutement de médecins de l'Éducation nationale

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Examen de promotion au grade de secrétaire administratif en 2022

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Examens de promotion pour secrétaires administratifs en 2022

Arrêté du 11 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 20 août 2021
Augmentation des indemnités de suivi des élèves

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté3 articles · 17 août 2021
Augmentation du coût d'un service

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006

Arrêté3 articles · 18 août 2021
Extension du système RdvPermis dans six départements

Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'extension du système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté3 articles · 17 août 2021
Rôles de l'administrateur ministériel et du directeur du numérique

Arrêté du 17 août 2021 instituant un administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Arrêté1 article · 2 août 2021
Concours d'éducateur de jeunes enfants en Isère

Arrêté du 2 août 2021 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) (session 2022)

Arrêté1 article · 11 août 2021
Modification des postes dans la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de deuxième classe

Arrêté1 article · 17 août 2021
Création d'une association pour défendre les victimes de Lubrizol

Arrêté du 17 août 2021 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté3 articles · 12 août 2021
Classement des communes françaises

Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable

Arrêté3 articles · 17 août 2021
Dérogation pour les camions transportant des gaz liquides

Arrêté du 17 août 2021 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour le transport d'azote liquide réfrigéré et d'oxygène liquide réfrigéré, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Arrêté2 articles · 15 juillet 2021
Modification des règles d'accès à la formation de mushing

Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté14 articles · 15 juillet 2021
Création d'un nouveau diplôme pour enseigner les sports de combat

Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté14 articles · 15 juillet 2021
Nouveau diplôme pour enseigner les sports de contact

Arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté3 articles · 27 juillet 2021
Création et modification de conférences sportives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2021/994 articles · 28 juillet 2021
Lancement des discussions pour l'extension du tramway au Havre

Décision n° 2021/99/TRAMWAY LE HAVRE/3 du 28 juillet 2021 relative au projet d'extension du réseau de tramway du Havre (76)

Décision2021/1004 articles · 28 juillet 2021
Amélioration de la concertation pour un projet de campus

Décision n° 2021/100/PARISANTE CAMPUS/2 du 28 juillet 2021 relative au projet PariSanté Campus - Campus d'innovation en santé numérique (75)

Décision2021/1014 articles · 28 juillet 2021
Décision sur la concertation pour la rénovation de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

Décision n° 2021/101/INCINERATEUR TOULOUSE/1 du 28 juillet 2021 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

Décision2021/1025 articles · 28 juillet 2021
Approbation d'un projet de batteries à Douvrin avec concertation publique

Décision n° 2021/102/GIGAFACTORY DOUVRIN/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

Décision2021/1044 articles · 28 juillet 2021
Nomination de gardiens de l'environnement

Décision n° 2021/104/LISTE GARANTS/11 du 28 juillet 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants

Décision2021/1054 articles · 28 juillet 2021
Validation du projet NEO par la Commission nationale

Décision n° 2021/105/NEO/8 du 28 juillet 2021 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion (974)

Décision2021/1074 articles · 28 juillet 2021
Débat public sur un projet énergétique

Décision n° 2021/107/HORIZEO/4 du 28 juillet 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33)

Décision2021/1083 articles · 28 juillet 2021
Débat public sur les énergies renouvelables en mer

Décision n° 2021/108/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/3 du 28 juillet 2021 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Décision2021/1092 articles · 28 juillet 2021
Nomination pour la gestion des discussions sur un projet d'aménagement

Décision n° 2021/109/RN844 BELLEVUE/1 du 28 juillet 2021 relative à un projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)

Décision2021/1102 articles · 28 juillet 2021
Nomination pour discuter de la construction d'une prison

Décision n° 2021/110/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE VANNES/1 du 28 juillet 2021 relative à un projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56)

Décision2021/1112 articles · 28 juillet 2021
Désignation d'un responsable pour les discussions sur un projet de prison

Décision n° 2021/111/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE CRISENOY/1 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

Décision2021/1122 articles · 28 juillet 2021
Nomination d'un garant pour le programme Nitrates

Décision n° 2021/112/PAR NITRATES ARA/1 du 28 juillet 2021 relative au 7e programme d'actions régional Nitrates Auvergne-Rhône-Alpes

Décision2021/1133 articles · 28 juillet 2021
Nomination d'experts pour la lutte contre la faim

Décision n° 2021/113/CNA PRECARITE ALIMENTAIRE/1 du 28 juillet 2021 relative à l'avis méthodologique au CNA - lutte contre la précarité alimentaire

Mesures nominatives

27 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Nomination de Thierry de la BURGADE

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2021
Modification des nominations au conseil scientifique de l'INJEP

Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Prolongation du mandat de Bruno Bordone

Arrêté du 19 août 2021 portant renouvellement du mandat de directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Nomination d'un général pour simplifier l'armée de terre

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Nomination de M. Jean-Marie DELIGNE au ministère des Armées

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Démission de trois directeurs départementaux adjoints

Arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Prolongation de mission en Martinique

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Prolongation du mandat de Mme Anissia MOREL

Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme MOREL (Anissia)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Prolongation de détachement d'une fonctionnaire

Arrêté du 20 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANGE (Maïlys)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Changement de poste d'un fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 août 2021 portant fin de mise à disposition et placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination des membres du conseil scientifique de l'IHESST

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2021
Changement de membre au conseil d'administration

Arrêté du 17 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Nomination de Daniel Zielinski au ministère des sports

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère chargé des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2021
Nomination d'un responsable financier pour un service de blanchisserie hospitalière

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2021
Remplacement d'un agent comptable par un inspecteur des finances publiques

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Nomination d'une nouvelle responsable des finances pour deux musées nationaux

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Changement d'agent comptable intérimaire dans un groupement public

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Changement d'agent comptable intérimaire au GREDHA

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination (agents comptables)