Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 17 août 2021 supprime les articles 6 et 7 de l'arrêté du 18 mai 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :