Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 août 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire à Orléans

Résumé. Mme FOURNIER est nommée notaire à Orléans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire

Résumé. Une nouvelle notaire, Mme FOURNIER, a été nommée à Orléans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2021, Mme FOURNIER (Cécile, Gabrielle, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lucien PFISTER et Valérie BENARDEAU-MARY, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence d'Orléans (Loiret).

Arrêté du 17 août 2021