JORF n°0191 du 18 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les conseils consulaires ajustent leurs zones de compétence, notamment en créant une nouvelle section pour l'Afrique occidentale.
Un arrêté du 17 août 2026 confie à la directrice des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des articles précédents de l'arrêté.
L'arrêté du 17 août 2026 modifie les compétences territoriales des conseils consulaires, en ajustant leurs zones d'intervention.
L'arrêté du 17 août 2026 modifie les compétences territoriales des conseils consulaires, en ajustant leurs zones d'intervention.
Un arrêté redéfinit les zones de compétence des conseils consulaires pour mieux gérer les affaires des Français à l'étranger.