JORF n°0193 du 20 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté ajoute des postes d'officiers de police judiciaire pour la formation jusqu'en septembre 2027.
Un arrêté prolonge jusqu'en septembre 2027 la liste des officiers de police judiciaire chargés de la formation.