Art. 1er. - Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre peut, par arrêté publié au Journal officiel, instituer auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen une régie d'avances.
Arrêté du 17 avril 1996
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Art. 1er. - Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre peut, par arrêté publié au Journal officiel, instituer auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen une régie d'avances.
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