V. - Centre professionnel Louis-Signoles
(géré par l'ACPG et CATM) (11100 Narbonne)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
V. - Centre professionnel Louis-Signoles
(géré par l'ACPG et CATM) (11100 Narbonne)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
V. - Centre professionnel Louis-Signoles
(géré par l'ACPG et CATM) (11100 Narbonne)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance