II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (09100 Saint-Jean-du-Falga)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (09100 Saint-Jean-du-Falga)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (09100 Saint-Jean-du-Falga)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance