IV. - Association ADES Europe (09200 Saint-Girons)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
IV. - Association ADES Europe (09200 Saint-Girons)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association ADES Europe (09200 Saint-Girons)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance