I. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs » (02000 Laon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs » (02000 Laon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs » (02000 Laon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance