Arrêté du 17 avril 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré7 avril 2022

Créé le 19 avril 2012 · Transféré le 7 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mise sous pli pour les agents électoraux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'indemnité de mise sous pli des agents lors des élections politiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 7 avril 2022

Transféré parArrêté du 5 avril 2022art. 1

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 6 avril 2022

Source : Légifrance