JORF n°0092 du 18 avril 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le Centre national de surveillance des pêches passe sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, avec un changement de formulation pour les préfets devenus représentants de l'Etat.
Les modifications clarifient et étendent les missions de coordination et de contrôle du Centre national de surveillance des pêches, notamment en ajoutant explicitement les fonctions de contrôle et de surveillance des pêches maritimes.
Le texte précise la localisation du Centre national de surveillance des pêches et supprime les détails sur son directeur et ses moyens.