Arrêté du 17 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 avril 2012, M. Bruno Bergery, inspecteur général adjoint de FranceAgriMer, détaché depuis le 1er avril 2009 en qualité d'inspecteur général, affecté à FranceAgriMer, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un inspecteur général adjoint

Résumé. Un inspecteur général adjoint de FranceAgriMer est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite le 1er juin 2012.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 17 avril 2012, M. Bruno Bergery, inspecteur général adjoint de FranceAgriMer, détaché depuis le 1er avril 2009 en qualité d'inspecteur général, affecté à FranceAgriMer, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2012 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance