Arrêté du 17 avril 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté comprend l'annexe suivante :
Annexe 1 : Modalités de valorisation de la part activité de la DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités transitoires de financement des établissements de santé

Résumé. Un arrêté définit comment calculer et verser une partie de l'argent des hôpitaux pendant la transition vers une nouvelle méthode de financement.

Le présent arrêté comprend l'annexe suivante :
Annexe 1 : Modalités de valorisation de la part activité de la DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance