Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1
Créé le 26 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Publication d'un arrêté sur le financement des établissements de santé
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.