Arrêté du 17 avril 2018

Article 5

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Article 5

Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 (Conditions pour devenir militaire du rang) sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2024

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Nomination et durée du contrat des militaires du rang

Résumé. Les militaires engagés sont nommés au premier grade après leur contrat, qui dure au moins deux ans.

Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 (Conditions pour devenir militaire du rang) sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 1 : Modification des conditions de recrutement dans l'armée de l'air

En résumé. La durée minimale d'engagement pour les militaires du rang a été réduite de quatre à deux ans.

En vigueur du samedi 5 mai 2018 au vendredi 14 juin 2024

Source : Légifrance