En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2024
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Nomination et durée du contrat des militaires du rang
Les militaires engagés recrutés en application de l'article 4 (Conditions pour devenir militaire du rang) sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur contrat d'engagement.
Les engagements des militaires du rang sont souscrits au titre d'un domaine d'activité, pour une durée minimale de deux ans.