Arrêté du 17 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2011

Art. 2-1

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Répartition des sièges au comité technique de l'INED

Résumé. L'article fixe la répartition des sièges au comité technique de l'INED avec 72,41 % de femmes et 27,58 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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