Arrêté du 17 décembre 1990

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Documents d'urbanisme prévisionnel.

Documents d'urbanisme réglementaire.

Action foncière:

La politique foncière.

La réglementation.

Les outils.

Opérations d'aménagement:

Etudes préalables.

Procédures.

Financement.

Requalification des espaces:

Evolution.

Procédures.

Autorisation d'occupation du sol:

Dispositions réglementaires.

Instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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