Arrêté du 17 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (4o), du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, prévue à l'article 13 (4o), du décret no 90-722 du 8 août 1990 susvisé, est fixé comme suit:

Historique des versions

Source : Légifrance