Arrêté du 17 décembre 1990

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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications:

dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire);

dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver;

dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications:

  • dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire);
  • dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver;
  • dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.

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