Arrêté du 17 décembre 1991

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé2 janvier 1993

Créé le 21 décembre 1991 · Périmé le 2 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 2 janvier 1993

En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au vendredi 1 janvier 1993

Source : Légifrance