Arrêté du 17 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est fixé, pour l'année 1993, à 14 400 000 F.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 11 janvier 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est fixé, pour l'année 1993, à 14 400 000 F.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 11 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance