Arrêté du 17 décembre 1996

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Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires locales des gradés et surveillants visées à l'article 1er est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 690 a 691

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Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires locales des gradés et surveillants visées à l'article 1er est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 690 a 691

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