Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
- plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
- plie grise : 500 tonnes ;
- sébaste : 10 000 tonnes.
Arrêté du 17 décembre 1996
Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
plie grise : 500 tonnes ;
sébaste : 10 000 tonnes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
Source : Légifrance