Arrêté du 17 décembre 1996

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Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :

plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;

plie grise : 500 tonnes ;

sébaste : 10 000 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Opano, les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :

  • plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
  • plie grise : 500 tonnes ;
  • sébaste : 10 000 tonnes.

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