Arrêté du 17 décembre 1996

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Art. 4. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'

article 1er du décret du 14 octobre 1991

modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 18/12/96 Page 18609 a 18611

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Art. 4. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 18/12/96 Page 18609 a 18611

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