Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 1997

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 18 juin 1997, 15 juillet 1997, 17 octobre 1997 et 4 décembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Didier Lallement, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DIDIER LALLEMENT,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-06-1997.

Fait à Paris, le 17 décembre 1997.

Jean-Pierre Chevènement

Arrêté du 17 décembre 1997