Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 296 du 21 décembre 1997

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret97-11622 articles · 17 décembre 1997

Décret n° 97-1162 du 17 décembre 1997 relatif à la sûreté des transports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent, pris pour l'application de l'article L. 323-5 du code des ports maritimes

Décret97-116320 articles · 17 décembre 1997

Décret n° 97-1163 du 17 décembre 1997 modifiant le code forestier et portant déconcentration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichements de forêts incendiées et aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement

Décret97-11612 articles · 15 décembre 1997

Décret n° 97-1161 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Autres textes généraux

18 textes
Arrêté16
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Arrêté4 articles · 17 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Arrêté0017 décembre 1997

Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

Arrêté21 articles · 12 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

Arrêté1 article · 19 décembre 1997

Arrêté du 19 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 7 juillet 1997 portant suspension du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole et nomination d'un administrateur provisoire

Arrêté1 article · 15 décembre 1997

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration ouverts au titre de l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 15 décembre 1997

Arrêté du 15 décembre 1997 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 aux concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et des agents d'administration de recherche et de formation

Arrêté4 articles · 3 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté0019 novembre 1997

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté18 articles · 19 novembre 1997

Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté7 articles · 15 décembre 1997

Arrêté du 15 décembre 1997 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès aux corps des agents des services techniques et des agents d'administration de recherche et de formation prévus par l'article 171-1 du décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté4 articles · 3 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté0016 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé des départements

Arrêté4 articles · 18 décembre 1997

Arrêté du 18 décembre 1997 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté4 articles · 18 décembre 1997

Arrêté du 18 décembre 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Arrêté6 articles · 10 octobre 1997

Arrêté du 10 octobre 1997 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Arrêté11 articles · 11 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Mesures nominatives

12 textes
Décret8
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