Arrêté du 17 décembre 1998

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Art. 2. - Les dispositifs techniques de contrôle visant à détecter la présence éventuelle d'explosif ou d'engins explosifs et figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10 du code de l'aviation civile (Contrôles de sûreté des colis dans l'aviation civile) peuvent mettre en oeuvre, notamment, les principes :

- de la radioscopie ;

- de la décompression barométrique ;

- de la recherche de traces ou vapeurs de substances explosives ;

- de la détection magnétique des masses métalliques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les dispositifs techniques de contrôle visant à détecter la présence éventuelle d'explosif ou d'engins explosifs et figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 321-10 du code de l'aviation civile (Contrôles de sûreté des colis dans l'aviation civile) peuvent mettre en oeuvre, notamment, les principes :

- de la radioscopie ;

- de la décompression barométrique ;

- de la recherche de traces ou vapeurs de substances explosives ;

- de la détection magnétique des masses métalliques.

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