Arrêté du 17 décembre 1998

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Art. 6. - L'approbation devient caduque dans le cas où le dispositif technique de contrôle n'est plus adapté à la menace ou devient obsolescent.

La radiation de la liste est notifiée au bénéficiaire de l'inscription.

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Art. 6. - L'approbation devient caduque dans le cas où le dispositif technique de contrôle n'est plus adapté à la menace ou devient obsolescent.

La radiation de la liste est notifiée au bénéficiaire de l'inscription.

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