Arrêté du 17 décembre 1998

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Art. 1er. - Le projet de création de cinq appartements de coordination thérapeutique, comportant sept places destinées à des malades et cinq places pour des accompagnants, sis à Marseille, déposé par l'association Habitat social alternatif (HAS), sise 3, rue d'Arcole, 13006 Marseille, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le projet de création de cinq appartements de coordination thérapeutique, comportant sept places destinées à des malades et cinq places pour des accompagnants, sis à Marseille, déposé par l'association Habitat social alternatif (HAS), sise 3, rue d'Arcole, 13006 Marseille, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.

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