Arrêté du 17 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et ses annexes A, B 1 et B 2 qui sont également les annexes A, B 1 et B 2 du présent arrêté sont publiés, en français, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et ses annexes A, B 1 et B 2 qui sont également les annexes A, B 1 et B 2 du présent arrêté sont publiés, en français, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance